Modification simplifiée n°1 du PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), élaboré par la Communauté d’Agglomération (CdA) de La Rochelle à l’échelle des 28 communes qui la composent, a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

Ce document traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglo. Il détermine les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver...

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle met à votre disposition le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du 2 novembre au 4 décembre 2020 à l'accueil de la Mairie de Bourgneuf.

Cette modification porte sur les points suivants :

  • corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le zonage règlementaire,
  • modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projets d’extension,
  • clarifier et préciser certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens, …),
  • mettre à jour les annexes.

 

https://www.agglo-larochelle.fr/projet-de-territoire/plan-local-d-urbani...